La réforme des rythmes scolaires ne doit pas être une occasion d'aggraver la loi Debré !
Actualités La FCPE s'insurge contre un amendement du gouvernement à la loi d'orientation sur l'Ecole adopté par le Sénat. L'article 47 de cette loi prévoit désormais le reversement d'une partie du fonds d'amorçage directement aux organismes gestionnaires des établissements privés.
Les écoles privées n'ont pourtant pas d'obligation pour appliquer la réforme, ni en 2013 ni en 2014. Et la loi Debré exclut le financement d'activités autres que scolaires des établissements privés. Il est du devoir de l'Etat d'aider les communes à mettre en place des activités périscolaires afin que celles-ci soient gratuites pour les familles mais il n'a pas à financer des activités proposées par des organisations privées, qui plus est à vocation religieuse ! |