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La commission éducative CESCE : comité d’éducation à la santé, à la citoyenneté et à l’environnement dans les EPLE

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Marie TEXIER

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Le Comité d’Éducation à la Santé, à la Citoyenneté et à l’Environnement (CESCE) constitue un pilier essentiel dans la gouvernance des établissements scolaires du second degré. Cette instance, née de …

La commission éducative CESCE : comité d’éducation à la santé, à la citoyenneté et à l’environnement dans les EPLE

Le Comité d’Éducation à la Santé, à la Citoyenneté et à l’Environnement (CESCE) constitue un pilier essentiel dans la gouvernance des établissements scolaires du second degré. Cette instance, née de l’évolution du CESC (Comité d’Éducation à la Santé et à la Citoyenneté), s’est enrichie d’une dimension environnementale suite à la loi Climat et résilience du 22 août 2021. Étant parent impliquée dans l’éducation de mes enfants, j’ai pu observer combien cette instance joue un rôle déterminant pour créer des ponts entre les différents acteurs éducatifs. Le CESCE déploie des missions essentielles touchant à la santé physique, mentale et sociale des élèves, à la formation citoyenne et à la sensibilisation environnementale au sein des EPLE (Établissements Publics Locaux d’Enseignement).

Le CESCE : une instance éducative aux multiples dimensions

Définition et cadre légal

Le CESCE s’inscrit dans un cadre juridique précis, défini par les articles L. 421-8, R421-8, R421-46 et R421-47 du Code de l’éducation. Depuis 2021, cette instance a considérablement élargi son champ d’action. Dans mon travail d’accompagnement des familles, je constate que beaucoup de parents ignorent encore cette évolution significative. Le CESCE constitue aujourd’hui une plateforme de réflexion et d’observation qui conçoit, met en œuvre et évalue les actions préventives dans trois domaines complémentaires. Sa vocation s’inscrit pleinement dans le pilotage stratégique de chaque établissement, donnant cohérence et visibilité à sa politique éducative globale.

Missions et objectifs

Les missions du CESCE couvrent un spectre particulièrement large. J’ai pu constater, lors de réunions avec des équipes pédagogiques, combien cette instance coordonne efficacement les différentes dimensions éducatives. Elle met en œuvre les politiques nationales, académiques et locales relatives à la santé, la citoyenneté et l’environnement. En 2023, près de 75% des établissements ont renforcé leur parcours citoyen grâce aux actions du CESCE.

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Ses objectifs comprennent notamment :

  • L’encouragement de l’engagement des délégués et éco-délégués dans les instances
  • La fédération des actions de prévention liées à la santé dans le cadre du parcours éducatif de santé
  • L’accompagnement de l’éducation à la citoyenneté à travers le parcours citoyen

Le CESCE déploie également un projet global d’éducation au développement durable et coordonne les initiatives d’amélioration du climat scolaire. J’ai régulièrement observé comment ces actions contribuent à prévenir la violence et le harcèlement, tout en participant au diagnostic de sécurité. L’instance favorise aussi les partenariats entre établissements et articule ses projets avec différents partenaires externes.

Composition et organisation

La composition du CESCE reflète sa mission de concertation entre tous les acteurs de la communauté éducative. Présidé par le chef d’établissement ou l’un de ses adjoints, il rassemble des membres de droit : l’équipe de direction, un conseiller principal d’éducation désigné, l’infirmier et l’assistant de service social. S’y ajoutent des membres désignés pour une année par le conseil d’administration :

  1. Des représentants des personnels enseignants et des agents administratifs/techniques
  2. Des représentants des élèves et des parents d’élèves
  3. Un représentant de la collectivité territoriale de rattachement

L’organisation territoriale des CESCE s’articule à plusieurs niveaux. Au niveau du bassin, on trouve des comités interdegrés (collège-écoles) ou interétablissements. Les échelons départemental et académique disposent respectivement du CDESCE, présidé par l’IA-DASEN, et du CAESCE, présidé par le recteur d’académie.

Fonctionnement et partenariats

Le fonctionnement du CESCE repose sur des réunions régulières initiées par la direction ou à la demande du conseil d’administration. Chaque établissement définit ses propres modalités : calendrier, projets, participation des partenaires. L’évaluation des actions et le bilan annuel constituent des étapes essentielles pour mesurer l’impact des initiatives.

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Les partenariats constituent la force motrice de cette instance. Ils incluent les partenaires académiques (DSDEN, DAAC), les acteurs territoriaux (mairies, collectivités), les associations et les services publics (forces de l’ordre, justice, services sociaux). À travers mon engagement associatif, j’ai pu apprécier comment ces collaborations enrichissent considérablement les projets proposés aux élèves.

Le financement des actions s’appuie sur diverses sources :

  • Ressources propres de l’EPLE et subventions des collectivités
  • Soutiens institutionnels (Préfecture, MILDECA, ADEME, ARS)
  • Contributions d’associations, d’ONG et parfois du Fonds social européen

Différence avec la Commission éducative

Il importe de distinguer clairement le CESCE de la Commission éducative, deux instances complémentaires mais aux finalités distinctes. La Commission éducative examine la situation d’élèves présentant des comportements inadaptés aux règles de vie dans l’établissement. Elle recherche des réponses éducatives personnalisées et peut être consultée en cas d’incidents impliquant plusieurs élèves.

Contrairement au CESCE qui travaille sur des actions préventives collectives, la Commission éducative se concentre sur des situations individuelles. Présidée également par le chef d’établissement, elle inclut au moins un professeur et un parent d’élève. Sa composition précise est arrêtée par le conseil d’administration et figure dans le règlement intérieur. Cette instance permet de croiser les regards professionnels pour accompagner au mieux les élèves en difficulté.

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